Procedure divorce

La procédure de divorce peut se dérouler sur plusieurs mois et comporte plusieurs étapes. Comprendre le déroulement d’une procédure de divorce permet de mieux vivre la situation.

Divorcer sans avocat

Depuis 2005, il est possible en théorie de divorcer sans avocat. Mais cette apparente simplification ne s’applique pas à tous les cas, et divorcer sans avocat peut soulever par la suite de nombreux problèmes.


Pour pouvoir envisager de divorcer sans avocat, il faut avant tout avoir opté pour un divorce amiable, ou « divorce par consentement mutuel ». Dans ce cas, la loi ne requiert pas explicitement la présence d’un avocat pour le déroulement de la procédure. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux sont à la fois d’accord sur le principe de la séparation, et sur ses applications pratiques. Ils doivent présenter une requête (un formulaire reprenant essentiellement des éléments d’état-civil), et une convention pour fixer les modalités du divorce. Si le couple possède des biens immobiliers, un état liquidatif rédigé par notaire devra être ajouté à la requête et à la convention. Divorcer sans avocat semble donc bel et bien possible.


Pourtant, si divorcer sans avocat représente une simplification immédiate de la procédure, et également une nette économie pour les époux, la pratique a démontré qu’il s’agissait généralement d’une bombe à retardement. La rédaction de la convention est en effet extrêmement délicate, puisqu’elle doit prendre en compte tous les problèmes soulevés par un divorce. Si les époux songent généralement à fixer les points les plus évidents, comme le versement de la pension alimentaire ou la garde des enfants, ils peuvent oublier sur le moment des « détails » qui prendront ensuite toute importance, et divorcer sans avocat risque à terme de mener à de longues et onéreuses procédures en contentieux après un divorce simple et rapide.


Il est donc plutôt déconseillé de divorcer sans avocat. Pour un divorce par consentement mutuel, les époux ont tout intérêt à se faire assister par au moins un avocat, commun, et qui les guidera tout au long de la procédure. Divorcer sans avocat pour des raisons financières n’est pas un bon argument, puisque les couples les plus démunis peuvent recourir à l’aide juridictionnelle gratuite.