Procedure divorce

La procédure de divorce peut se dérouler sur plusieurs mois et comporte plusieurs étapes. Comprendre le déroulement d’une procédure de divorce permet de mieux vivre la situation.

Couple divorce

Lorsqu’un couple divorce, il faut à la fois gérer une situation affective éprouvante au quotidien, et prévoir un avenir comportant encore de nombreuses inconnues. Le moment du divorce est pourtant crucial, et va largement contribuer à fixer les relations futures des époux, ainsi que leur condition matérielle. Une bonne prise d’informations est donc essentielle pour qu’un couple divorce en instaurant des bases saines.


Couple et divorce peuvent s’envisager de différentes manières selon les conditions particulières de la séparation. Il existe actuellement 4 procédures de divorces distinctes, destinées à répondre à l’ensemble des cas de figure. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins onéreux. Il ne comporte que deux étapes. Les époux doivent remplir une requête, rédiger ensemble une convention pour fixer les modalités pratiques du divorce, un état liquidatif en cas de possession commune de biens immobiliers, et soumettre l’ensemble du dossier à un juge aux affaires familiales. Pour que le couple divorce à l’amiable sans complications ultérieures, il est fortement conseillé d’utiliser les services d’un voire deux avocats.


Un couple qui divorce peut toutefois rencontrer de grosses difficultés pour parvenir à un accord. En ce cas, le recours à l’une des trois procédures de divorce contentieux sera nécessaire. Le divorce accepté intervient lorsque les époux sont d’accord pour se séparer, mais ne trouvent pas d’arrangement pour la gestion des conséquences. Le divorce pour altération définitive du lien du mariage concerne les couples séparés de fait depuis plus de 2 ans, ou ceux dont la demande de divorce pour faute a été rejetée. Enfin, le divorce pour faute intervient en cas de « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Lorsqu’un couple divorce en contentieux, la procédure est beaucoup plus longue (et coûteuse).


Pour qu’un couple divorce, il faut compter un budget compris entre 2000 euros pour un divorce amiable sans aucune complication, et plus de 15 000 euros dans les cas de divorces pour faute particulièrement conflictuels. Un couple qui divorce peut toutefois obtenir une aide juridictionnelle en cas de faibles ressources de chacun des époux.