Procedure divorce

La procédure de divorce peut se dérouler sur plusieurs mois et comporte plusieurs étapes. Comprendre le déroulement d’une procédure de divorce permet de mieux vivre la situation.

Cause divorce

Les causes d’un divorce sont multiples, et elles peuvent jouer un rôle important dans le choix de la procédure. Quelles sont donc les causes de divorce les plus fréquentes ?


Les causes d’un divorce sont souvent indicibles, et relèvent de la lassitude, ou d’une érosion des sentiments. Lorsque cette sensation est partagée par les deux époux, un divorce par consentement mutuel sera la réponse la plus courante. Les conjoints doivent alors être d’accord sur le principe de rupture du mariage, mais également sur ses modalités d’application. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé sur ce dernier point, le divorce accepté (ou plus exactement « par acceptation du principe de la rupture du mariage ») pourra être choisi, laissant toute latitude au juge aux affaires familiales pour fixer les conséquences du divorce. Mais la cause du divorce peut parfois être plus précise.


L’une des causes possibles de divorce correspond à une séparation de fait avérée depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, un époux peut demander le divorce sans le consentement de l’autre. Il engagera alors une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Enfin, un divorce pour faute pourra être prononcé dans le cas où la cause du divorce relève de la culpabilité de l’un des époux.


Les causes d’un divorce pour faute sont définies par la loi comme « une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage », rendant « intolérable le maintien de la vie commune ». L’estimation de la gravité des fautes est laissée à l’appréciation du juge aux affaires familiales, mais l’adultère, les violences sur le conjoint ou les enfants, ainsi que l’abandon de domicile sont les causes de divorce pour faute les plus courantes.